Nous souhaitons vous donner ci-après un aperçu de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins dans le cadre d’une collaboration avec vous et de vos droits en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons dans le cadre d’une relation commerciale avec vous, ainsi que sur la manière dont elles sont traitées et utilisées. Nous vous fournissons ces informations conformément aux art. 13 et 14 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable de la collecte et du traitement de vos données
Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des clients et des interlocuteurs des clients est:
Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH
Hannoversche Straße 49
49084 Osnabrück
Téléphone +49 (0) 541 80005-0
Telefax +49 (0) 541 80005-185
E-Mail: info@mhi-tte.com
2. Délégué à la protection des données
Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante: info@mhi-tte.comou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
3. Quelles données utilisons-nous et d’où proviennent-elles?
Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH traite les données à caractère personnel des clients et des interlocuteurs des clients qu’elle reçoit de ces derniers dans le cadre d’une relation commerciale. En outre, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons prélevées dans des registres publics (p. ex. registre du commerce, Internet) ou qui nous ont été mises à disposition par des agences de renseignements, dans le respect des directives relatives à la protection des données. Il s’agit des catégories de données suivantes : données de base relatives à la personne (nom, adresse professionnelle, coordonnées, y compris adresse e-mail, date de naissance) ; données relatives à l’historique commercial (offres, commandes, chiffre d’affaires) ; données relatives à la capacité financière (informations sur la solvabilité) et données publicitaires (p. ex. autorisations ou interdictions de publicité).
4. À quelles fins Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH traite-t-elle vos données et sur quelle base juridique?
Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH traite vos données à caractère personnel dans le respect des exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) afin d’atteindre les objectifs suivants:
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution du contrat, y compris le traitement des réclamations. En outre, nous traitons vos données avant la conclusion du contrat dans la mesure où vous nous demandez des informations sur nos produits et services. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) RGPD.
De plus, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement. Dans ce cas, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1 phrase 1, let. a) RGPD. Lors de la demande de consentement, nous vous informons de la finalité concrète du traitement envisagé. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Cela s’applique également aux consentements que vous avez donnés avant le 25 mai 2018. Nous vous informerons de la possibilité de révoquer votre consentement chaque fois que vous nous en donnerez un.
Enfin, nous traitons vos données dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à le faire, à moins que vos intérêts ou vos droits fondamentaux, qui exigent la protection de vos données personnelles, ne prévalent. Dans ce cas, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD. Ces traitements comprennent l’envoi d’informations et d’offres de Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH et les études de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé. En outre, nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime pour évaluer la solvabilité d’un client, pour faire valoir des droits de paiement, y compris en faisant appel à des prestataires de services de recouvrement et à des conseillers juridiques.
5. À qui Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH transmet-elle vos données?
Au sein de Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH, vos données sont transmises aux services spécialisés qui en ont besoin pour l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (p. ex. la comptabilité financière). En outre, les services spécialisés traitent vos données sur la base d’un intérêt légitime, par exemple le marketing à des fins de prospection commerciale.
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous transmettons également des données aux prestataires de services qui nous assistent (p. ex. les prestataires de services postaux, les prestataires de services informatiques, les prestataires de services de recouvrement et les conseillers juridiques).
En dehors de Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH, nous transmettons vos données aux autorités fiscales pour remplir les obligations de déclaration et de preuve ainsi qu’aux autorités judiciaires, dans la mesure où il existe une obligation légale à cet effet.
6. Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH transmet-elle vos données à une organisation internationale ou à un pays tiers?Dans le cadre du traitement de vos données, nous avons fait appel à des prestataires de services techniques dont le siège social se trouve dans un pays situé en dehors de l’Union européenne (« pays tiers »). Si ces entreprises ne traitent pas vos données dans un État de l’Union européenne, elles ne le font que si, sur la base d’une décision de la Commission européenne, il est établi qu’il existe un niveau de protection adéquat dans le pays tiers concerné (art. 45 du RGPD) ou, en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées existent pour la protection de vos données et que vous disposez de droits exécutoires et de recours efficaces (art. 46 du RGPD).
7. Combien de temps Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH conserve-t-elle vos données?Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l’exécution du contrat. Si et dans la mesure où vos données sont soumises à des obligations de conservation en vertu du droit fiscal, du droit commercial ou d’autres obligations légales, nous les conservons jusqu’à l’expiration des délais susmentionnés. Ces délais sont par exemple de six ans selon les dispositions fiscales et de dix ans selon les dispositions commerciales. Si nous avons également enregistré vos données à des fins de prospection commerciale sur la base d’un intérêt légitime, nous les supprimons au moment où vous vous opposez à la poursuite de la prospection commerciale. Cette règle ne s’applique pas tant que ces données sont soumises à une période de conservation légale. Dans ce cas, les données sont toutefois bloquées pour toute sollicitation publicitaire.
8. Informations sur les droits en matière de protection des données des clients/sur l'autorité de surveillance
Chaque client a le droit d’accéder à ses données enregistrées par Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH et d’obtenir des informations sur les traitements les concernant conformément à l’art. 15 du RGPD, le droit de rectification de ses données conformément à l’art. 16 RGPD, le droit à l’effacement de ses données après l’exécution du contrat conformément à l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où aucune obligation de conservation ne s’y oppose, le droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD, le droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD.
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement des données à Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, conformément à l’art. 77 du RGPD.
Pour toute question ou tout renseignement concernant la protection de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits susmentionnés, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données.
9. Information sur l’existence d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD
Existence d’un droit d’opposition dans des situations particulières
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (art. 6, al. 1, phrase 1, let. e), qui a été confiée à Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH. Cela vaut également pour le profilage fondé sur la disposition susmentionnée. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Existence d’un droit d’opposition au traitement des données à des fins de prospection commerciale, y compris les traitements en amont qui y sont liés (profilage)
Nous traitons vos données à des fins de prospection commerciale et effectuons à cet effet des traitements préalables afin d’adapter nos mesures de marketing à vos centres d’intérêts (profilage). Ce traitement à des fins de publicité directe est effectué sur la base d’un intérêt légitime prépondérant de Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Cette règle s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à la sollicitation publicitaire. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données ne seront plus traitées à ces fins.
Votre opposition peut être envoyée à l’adresse suivante sans devoir respecter une forme particulière:
Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH
Hannoversche Straße 49
49084 Osnabrück
Téléphone +49 (0) 541 80005-0
Telefax +49 (0) 541 80005-185
E-Mail: info@mhi-tte.com
10. Les clients et interlocuteurs des clients de Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH doivent-ils fournir des données à caractère personnel ?Pour la préparation, la conclusion et enfin l’exécution d’un contrat avec Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH, il est nécessaire que les données du client mentionnées au point 3 soient collectées et traitées. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d’établir une relation commerciale avec le client ou de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de la relation commerciale.
11. Des processus décisionnels automatisés sont-ils utilisés?Le client a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD). En principe, nous n’utilisons pas de telles décisions automatisées. Si nous devions exceptionnellement procéder à un tel traitement, nous vous en informerions au préalable.
12. Cookies
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13. Création de profils (profilage)Nous traitons les données des clients de manière partiellement automatisée dans le but d’informer ceux-ci sur les prestations et les produits de Mitsubishi Heavy Industries Thermal Transport Europe GmbH en tenant compte le plus possible de leurs intérêts. Dans ce contexte, nous prenons également en compte une relation commerciale existante, y compris les services et produits utilisés jusqu’à présent par le client, ainsi que le volume du chiffre d’affaires.
État: 17.09.2018